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Une première réunion pour le PLUI !

Jeudi 29 octobre 2015 à 18h, les conseillers communautaires ainsi que les cabinets URBA2D et ARTIFEX étaient réunis pour une première réunion sur le PLUI. 

La Communauté de communes Lot-et-Tolzac, les cabinets URBA2D et ARTIFEX
La Communauté de communes Lot-et-Tolzac, les cabinets URBA2D et ARTIFEX

L'élaboration d'un PLui approuvé !

L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal pour le territoire du Lot-et-Tolzac a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 2 juin 2015.

 

La communauté de communes se dote d'une nouvelle compétence !

En séance du 6 novembre 2014, les élus communautaires ont souhaité inscrire dans les statuts de la Communauté de communes la compétence "Plan Local d'Urbanisme (PLU)".

Détails sur la Loi ALUR

Alors que les communautés urbaines et les métropoles avaient déjà de droit la compétence pour élaborer un PLUi, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) rend obligatoire le transfert de cette compétence aux communautés de communes et communautés d’agglomération, dans un délai de trois ans après la publication de la loi.

 

Pour plus d'informations sur la Loi ALUR, téléchargez la fiche technique du Ministère du Logement et de Légalités des Territoire de Mai 2014.

Délibération pour la définition des modalités de collaboration entre Communauté et communes membres

Le Conseil Communautaire en séance du 20 juillet 2015 a définit les modalités de la collaboration entre la communauté de communes et les communes membres. 

 

Téléchargez la délibération n°85/2015 pour connaître les détails de la délibération.


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Plaquette de présentation du PLUI.
Plaquette rédigée par le cabinet URBA2D, Novembre 2015
Plaquette PLUi lancement Nov. 2015.pdf
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La Loi ALUR et le transfert de compétence PLU
Loi Alur : Transfert de la compétence en matière de PLU, document en tenant lieu et carte communale - Ministère du Logement et de Légalités des Territoires.
Mai 2014
La Loi ALUR et le transfert de compétenc
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