Actualités

 

Présentation du P.A.D.D. aux P.P.A. :  Lundi 12 décembre 2016 à 14h.

 

Débat sur les orientations du P.A.D.D. en Conseil Communautaire : Lundi 12 décembre 2016 à 16h30.


Permanence du cabinet URBA2D

Le cabinet URBA2D tiendra une permanence lundi 28 novembre 2016 de 13h30 à 17h30 à la Communauté de communes Lot-et-Tolzac pour recueillir les observations des élus concernant le P.A.D.D. !

Début de la phase 2 : le P.A.D.D.

Le diagnostic étant maintenant validé, la procédure d'élaboration du P.L.U.i se poursuit par la définition du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.).

 

Retrouver l'intégralité du diagnostic dans la rubrique PLUi.

Des ateliers pour le P.L.U.i

3 ateliers ont été programmés en cette fin du mois d'août 2016 : - "Démographie et économie" Vendredi 26.8.16 à 10h

- "Développement urbain, habitat et équipements" Vendredi 26.8.16 à 14h

- "Agriculture et Environnement" Vendredi 9.9.16 à 10h.

Fin de la phase 1 !

La première phase d'élaboration du P.L.U.i se termine par la présentation ce vendredi 8 juillet 2016 à 10h du diagnostic aux Personnes Publiques associées (P.P.A.). 

2ème Comité de pilotage

Un second comité pilotage a eu lieu le 10 juin 2016 à 10h pour présenter le diagnostic final de territoire.

1er Comité de pilotage

Le premier comité de pilotage s'est déroulé le 29 avril 2016 à 9h30 : le cabinet URBA2D y a présenté l'état d'avancement du Diagnostic de territoire.

2 réunions d'information pour les agricultuers

Mardi 9 février 2016 se sont tenues 2 réunions (une à 10h à Tombeboeuf et une autre à 14h à Castelmoron sur Lot) à destination des agriculteurs du territoire intercommunal afin de présenter les effets du PLUi au niveau agricole mais également de aire un état des lieux de la situation agricole. 

Une première réunion pour le PLUI !

Jeudi 29 septembre 2015 à 18h, les conseillers communautaires ainsi que les cabinets URBA2D et ARTIFEX étaient réunis pour une première réunion sur le PLUI. 

La Communauté de communes Lot-et-Tolzac, les cabinets URBA2D et ARTIFEX
La Communauté de communes Lot-et-Tolzac, les cabinets URBA2D et ARTIFEX

L'élaboration d'un PLui approuvé !

Le Conseil Communautaire en séance du 20 juillet 2015 a définit les modalités de la collaboration entre la communauté de communes et les communes membres. 

 

Téléchargez la délibération n°85/2015 pour connaître les détails de la délibération.

La communauté de communes se dote d'une nouvelle compétence !

En séance du 6 novembre 2014, les élus communautaires ont souhaité inscrire dans les statuts de la Communauté de communes la compétence "Plan Local d'Urbanisme (PLU)".

Détails sur la Loi ALUR

Alors que les communautés urbaines et les métropoles avaient déjà de droit la compétence pour élaborer un PLUi, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) rend obligatoire le transfert de cette compétence aux communautés de communes et communautés d’agglomération, dans un délai de trois ans après la publication de la loi.

 

Pour plus d'informations sur la Loi ALUR, téléchargez la fiche technique du Ministère du Logement et de Légalités des Territoire de Mai 2014.


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Plaquette de présentation du PLUI.
Plaquette rédigée par le cabinet URBA2D, Novembre 2015
Plaquette PLUi lancement Nov. 2015.pdf
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La Loi ALUR et le transfert de compétence PLU
Loi Alur : Transfert de la compétence en matière de PLU, document en tenant lieu et carte communale - Ministère du Logement et de Légalités des Territoires.
Mai 2014
La Loi ALUR et le transfert de compétenc
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